Depuis le 31 décembre 2024, il n’est plus possible d’investir en défiscalisation Pinel. Mais pour les investisseurs aguerris, il reste encore le CIOP !
En effet, dans les départements d’outre-mer, la loi 244 quater W du code général des impôts est encore en vigueur à ce jour, et ce jusqu’en 2029.
Le principe : Vous investissez en société dans l’achat d’un bien neuf mis en location saisonnière ou en location longue durée à visée de résidence principale. Vous pourrez prétendre à un crédit d’impôt de 35% (jusqu’à 45,9% selon le type de société et la localisation du bien), calculé à partir du montant de l’investissement réalisé et des surfaces habitables, dont le prix au m² peut être plafonné.
Comme dans le cadre de l’investissement Pinel, des contreparties sont demandées par l’administration fiscale :
- Pour le CIOP dit intermédiaire, vous vous engagerez à louer le bien nu durant cinq années pleines, à un loyer annuel plafonné à 200 € par m², ce, à des locataires répondant à un plafond de revenus annuels, selon leur situation.
- Si ce fonctionnement reste similaire à celui que nous connaissions déjà dans le cadre de l’engagement Pinel, vous noterez que les plafonds de loyer ainsi que les ressources des locataires sont revus à la hausse.
- Pour le CIOP dit touristique, vous vous engagerez à louer votre bien en location saisonnière durant quinze années pleines, en remplissant les conditions suivantes : être inscrit en tant que meublé de tourisme auprès de l’organisme Atout France, et proposer directement la réception de la clientèle, le service petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux ainsi que la fourniture du linge de maison.
Concernant la perception du crédit d’impôt, elle diffère de ce que l’on a déjà pu voir. En effet, vous devrez faire trois déclarations successives :
- La première, lorsque les fondations du bien seront achevées, pour percevoir 70% du crédit d’impôt attendu.
- La seconde, lors de la mise hors d’eau du bâtiment, pour demander 20% du reliquat.
- Le solde, soit 10%, fera l’objet d’une demande lors de la livraison effective du bien.
En somme, vous n’aurez pas à attendre neuf années pour récupérer l'intégralité du montant de votre défiscalisation.
Si le dispositif a tout pour plaire, il est à préciser que, pour ce type de montage, il est fortement recommandé de se faire accompagner dans vos déclarations, car contrairement au Pinel, vous ne pourrez pas, en cas d’erreur, demander une déclaration corrective.
Reste à choisir votre bien, et pour ce faire, je suis là pour vous accompagner !
